Conditions générales
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CONDITIONS D’UTILISATION DE getbestdealtoday.com
1. CLAUSES INTRODUCTIVES
1.1. Acceptation définitive et champ d’application des Conditions d’utilisation
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2. INSCRIPTION ET PROFIL
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Vous nous informerez sans délai de toute nécessité de désactiver un Mot de passe ou un Identifiant de connexion, ou de modifier tout Identifiant unique. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier votre Mot de passe, Identifiant de connexion ou Identifiant unique à tout moment et pour quelque raison que ce soit, et nous ne serons nullement responsables envers vous de toute perte ou de tout dommage causé par une telle action. getbestdealtoday.com, LLC ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage causé par une utilisation non autorisée de votre compte. 3. DIRECTIVES D’UTILISATION DE getbestdealtoday.com Ces directives d’utilisation s’appliquent à la fois au Site web et à l’Application getbestdealtoday.com. Vous acceptez de ne pas vous livrer à l’une des activités interdites suivantes :
- Copier, distribuer ou divulguer toute partie du Service sur tout support, y compris, sans s’y limiter, par tout moyen de « scraping » automatisé ou non automatisé ;
- Utiliser tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, des « robots », « spiders », « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder au Service d’une manière qui envoie plus de messages de requête aux serveurs de getbestdealtoday.com qu’un être humain ne peut raisonnablement en produire au cours de la même période en utilisant un navigateur web conventionnel (sauf que getbestdealtoday.com accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation révocable d’utiliser des spiders pour copier du matériel accessible au public à partir de nos sites web dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire à la création d’index de recherche accessibles au public dudit matériel, mais pas de caches ni d’archives de ce matériel) ;
- Transmettre du spam, des chaînes de lettres ou tout autre e-mail non sollicité ;
- Tenter de perturber, de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système, ou de déchiffrer toute transmission à destination ou en provenance des serveurs exécutant le Service ;
- Prendre toute mesure qui impose, ou peut imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ;
- Téléverser des données invalides, des virus, des vers ou d’autres agents logiciels via le Service ;
- Collecter ou recueillir toute information d’identification personnelle du Service, y compris les noms de compte ;
- Utiliser le Service à des fins de sollicitation commerciale ;
- Usurper l’identité d’une autre personne ou déformer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité ;
- Perturber le bon fonctionnement du Service ;
- Accéder à tout contenu du Service par le biais de toute technologie ou de tout moyen autre que ceux fournis ou autorisés par le Service ; ou
- Contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Service, y compris, sans s’y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou appliquent des limitations sur l’utilisation du Service ou du contenu qu’il contient. Un manquement substantiel à ces dispositions confère à getbestdealtoday.com les Droits Discrétionnaires conformément à la Section 12 et à la Sous-section 4.3.
4. UTILISATION DU SERVICE
4.1. Avis de droit d’auteur
Vous acceptez par la présente d’utiliser ce Site Web, ce Contenu et ces Services de manière raisonnable. Vous acceptez de vous abstenir de toute action pouvant causer ou susceptible de causer des dommages au Site Web, au Logiciel, au Contenu et/ou aux Services de getbestdealtoday.com. Vous-même, ainsi que toute personne autorisée par vous à utiliser Votre Compte, ne devez vous livrer à aucune activité susceptible d’entraîner une baisse de la qualité globale du Site Web et des Services qui y sont proposés. Vous ainsi que les autres personnes autorisées à utiliser votre Compte Utilisateur respectif devez également vous abstenir de toute activité susceptible de causer une nuisance ou d’empêcher, de quelque manière que ce soit, d’autres Utilisateurs d’utiliser le Contenu et les Services fournis.
Toute personne doit en outre s’abstenir de toute action reconnue par la loi comme illégale, illicite, frauduleuse ou préjudiciable à l’encontre du Site Web, du Logiciel, des Services ou des Fonctionnalités de getbestdealtoday.com, et ne doit en aucun cas promouvoir ce type d’activité illégale, sous peine des dispositions civiles et pénales de la législation américaine applicable. Le Site Web, le Contenu et/ou les Services de getbestdealtoday.com ne doivent pas être utilisés pour la diffusion de logiciels espions (spywares), chevaux de Troie, rootkits, enregistreurs de frappe (keyloggers) ou tout type de logiciel malveillant lors de l’utilisation de getbestdealtoday.com, de son Logiciel et/ou de ses Services, sous peine des dispositions civiles et/ou pénales régies par la loi israélienne.
Vous et les personnes autorisées à utiliser Votre Compte Utilisateur devez également vous abstenir de toute activité de collecte systématique ou automatisée d’informations et de données, y compris la collecte de données, l’extraction de données (scraping), l’exploration de données (data mining) et autres activités similaires sans le consentement des administrateurs du Site Web, sous peine des lois relatives à la protection de la vie privée régies par le droit israélien. Tout consentement accordé par les administrateurs du Site Web concernant la collecte de données sera entièrement conforme à la loi israélienne applicable et en adéquation avec l’ensemble des documents juridiques de ce Site Web. Dans le cas où un tel consentement pourrait être accordé en vertu des dispositions légales du droit israélien, tout consentement éventuel sera délivré sous forme papier sur demande préalable, et fera à ce titre l’objet d’une notification ultérieure aux visiteurs, clients et/ou Utilisateurs du Site Web.
Sans la forme requise et la notification préalable des Utilisateurs, tout consentement donné par getbestdealtoday.com concernant la collecte de données est nul et non avenu. Ce Site Web ne doit pas être utilisé à des fins marketing sans le consentement des administrateurs du Site Web. Un tel consentement sera délivré dans la forme appropriée, en pleine conformité avec la Politique de confidentialité et le droit israélien. Il est interdit de céder, sous-louer ou disposer de toute autre manière de ses droits et obligations respectifs.
Vous ne devez pas non plus vous livrer à des comportements inacceptables, à savoir : – le harcèlement, la menace ou l’intimidation d’un autre Utilisateur, – la transmission de tout texte, communication vocale, image et/ou autre matériel illégal, menaçant, abusif, offensant, diffamatoire ou haineux, tout matériel répréhensible sur le plan ethnique ou racial, ou tout matériel enfreignant les droits de propriété intellectuelle, de vie privée et/ou le droit à l’image d’un tiers, – l’utilisation de Noms d’utilisateur ou de Pseudonymes obscènes ou offensants, – la publication de tout matériel dans l’intention de solliciter d’autres Utilisateurs, – l’utilisation récurrente d’un langage inapproprié concernant le salon que Vous hébergez, – l’abus de Vos droits d’action contre des personnes connectées à un salon spécifique que Vous hébergez, – le dénigrement des services de getbestdealtoday.com, de getbestdealtoday.com ou de ses représentants ou employés, de l’administration et/ou d’autres membres du personnel. getbestdealtoday.com se réserve le droit de : – Restreindre l’accès à certaines zones de ce Site Web qui ne sont pas destinées à être accessibles aux visiteurs, consommateurs et/ou Utilisateurs ; – Désactiver l’accès à certaines zones de ce Site Web à la seule discrétion des administrateurs du Site Web, de manière entièrement discrétionnaire, sans préavis ni explication ; – Restreindre l’accès à d’autres zones de ce Site Web en cas de violation des présentes dispositions.
Ces restrictions sont à la seule discrétion de getbestdealtoday.com et peuvent être appliquées sans explication ni préavis ; – Accorder l’accès à certaines zones du Site Web en Vous fournissant un Identifiant et un Mot de passe, qui sont réservés à Votre usage PERSONNEL. Il est conseillé de conserver ces identifiants confidentiels afin d’éviter toute utilisation abusive par des tiers.
4.2. Contributions sur getbestdealtoday.com
Aux fins de la présente section, toutes les formes de communications mutuelles entre les utilisateurs ou entre les utilisateurs et les administrateurs de ce site Web, y compris, mais sans s’y limiter : les commentaires, les évaluations ou d’autres communications telles que des textes, des vidéos, des images ou d’autres fichiers multimédias sur ce site Web seront désignées sous le nom de « Contributions des utilisateurs » ou simplement « Contributions ». Les Contributions des utilisateurs sont un type de contenu ajouté par (tous les types d’) utilisateurs, par opposition au contenu créé et affiché par getbestdealtoday.com.
Tout contenu téléversé sur ce Service doit être considéré principalement comme une Contribution d’utilisateur. getbestdealtoday.com se réserve le droit, mais non l’obligation, d’ouvrir des enquêtes concernant d’éventuelles violations des présentes Conditions d’utilisation. getbestdealtoday.com n’endosse, ne favorise ni n’approuve de quelque manière que ce soit aucune Contribution d’utilisateur, qui est librement téléversée par les Utilisateurs inscrits. Les violations des Conditions selon lesquelles le Contenu peut être téléversé peuvent entraîner le retrait de la Contribution avec ou sans préavis. Les violations répétées des Conditions relatives au contenu peuvent entraîner une suspension temporaire ou permanente d’un Utilisateur de l’accès à certaines fonctionnalités de notre Service. Lors du partage de votre Contribution d’utilisateur, vous conservez l’ensemble de vos droits de propriété.
Vous accordez par la présente à getbestdealtoday.com une licence universelle, mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, exécuter, modifier, afficher et manipuler de toute autre manière la Contribution de l’utilisateur. Ces licences accordées par vous sur les Commentaires d’utilisateurs sont perpétuelles et irrévocables. Ces licences ne sont pas valables pour les Contributions d’utilisateurs qui ont été ou avaient été supprimées par les Utilisateurs. Veuillez noter que cette licence n’est accordée à getbestdealtoday.com que dans le but de présenter ou d’afficher certaines de vos contributions d’utilisateurs sur son site Web dans le monde entier. Les contributions des utilisateurs généraux autorisés à téléverser des commentaires d’utilisateurs sous diverses formes (texte ou multimédia) ne doivent enfreindre aucun droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété de quelque tiers que ce soit, en dehors du cadre de l’usage équitable (« fair use »). Dans le cas où une contribution d’utilisateur (ex.
commentaire d’utilisateur) est utilisée à des fins marketing pour le compte de getbestdealtoday.com, le nom ou le pseudonyme de l’utilisateur sera inclus sous forme d’attribution.
4.2.1. Concession de licence inverse
En partageant des contributions via getbestdealtoday.com, vous conservez l’intégralité de vos droits de propriété et accordez à getbestdealtoday.com une licence universelle, mondiale, non exclusive, libre de redevances et transférable pour utiliser, reproduire, exécuter, afficher et manipuler de toute autre manière la Contribution de l’Utilisateur. Ces licences accordées par vous dans les Commentaires d’Utilisateurs sont perpétuelles et irrévocables. Les licences ne sont pas valables pour les contributions d’Utilisateurs qui sont ou ont été supprimées par les Utilisateurs. Veuillez noter que cette licence n’est accordée que pour permettre à votre ou vos œuvres créatives d’être disponibles sur le service, ainsi que pour certaines fonctionnalités spécifiques de marketing ou de mise en avant que getbestdealtoday.com pourrait exercer.
L’attribution des créations d’utilisateurs téléversées par les créateurs doit être incluse dans un espace clair et visible sur la page Web spécifique dans laquelle la création est intégrée. Si la création est partagée sur une plateforme tierce ou utilisée comme matériel marketing au nom de getbestdealtoday.com, le nom ou le pseudonyme de l’auteur sera inclus et considéré comme une attribution appropriée. 4.3.
Violation des présentes Conditions d’utilisation. Droits réservés de getbestdealtoday.com. getbestdealtoday.com se réserve le droit de résilier l’accès d’un Utilisateur à son Site Web ou à son Logiciel si, dans des circonstances appropriées, il est avéré qu’il s’agit d’un contrefacteur récidiviste. getbestdealtoday.com se réserve en outre le droit de décider si les Contributions d’Utilisateurs de toute nature sont appropriées et si elles sont conformes aux présentes dispositions. getbestdealtoday.com se réserve le droit, mais non l’obligation, d’initier des enquêtes sur de potentiels abus et/ou comportements inappropriés, de sa propre initiative ou à la suite de signalements ou de plaintes déposés concernant l’activité de tout Utilisateur. Toute enquête ou investigation relèvera de la seule discrétion de getbestdealtoday.com et comprendra toutes les démarches que getbestdealtoday.com jugera appropriées. Veuillez noter que ces démarches peuvent inclure la divulgation du comportement de l’Utilisateur à une ou plusieurs parties de confiance.
Régie par le droit applicable en Israël, toute mauvaise conduite et/ou violation des dispositions d’utilisation susmentionnées sera traitée comme getbestdealtoday.com le juge opportun, à sa seule discrétion.
4.3.1. Droits discrétionnaires
Les méthodes permettant de prévenir d’autres dommages ou nuisances envers d’autres Utilisateurs, le personnel de getbestdealtoday.com ou d’autres tiers envers lesquels des Utilisateurs ont commis une violation de leurs droits comprennent notamment :
- La suspension ou la résiliation de Votre Compte Utilisateur avec ou sans préavis ;
- Le bannissement temporaire ou définitif de Nos Sites Web avec ou sans préavis ;
- D’autres méthodes que le personnel ou les administrateurs de getbestdealtoday.com jugent appropriées. Notez en outre que getbestdealtoday.com, dans le cadre du traitement de violations spécifiques de ces dispositions, n’exclut pas d’intenter une action en justice civile et/ou pénale à l’encontre d’une personne ou d’un groupe ayant pris part à ce type de comportement. Notez que getbestdealtoday.com peut divulguer Vos informations personnelles dans la mesure NÉCESSAIRE en vertu du droit applicable en Israël dans le cadre de toute procédure judiciaire actuelle ou future afin d’établir ou de défendre ses droits respectifs ou dans le cas où getbestdealtoday.com devrait se conformer aux exigences (notamment les demandes formelles) des autorités étatiques compétentes.
4.5. Dispositions de non-sollicitation
Les Utilisateurs s’abstiendront de toute sollicitation, incitation ou assistance auprès de tout employé, dirigeant, administrateur, agent, gestionnaire, commissaire, consultant ou assistant visant à : mettre fin à, suspendre ou interrompre l’emploi, la prestation de conseil et/ou toute relation que cette personne entretient avec getbestdealtoday.com ; les Utilisateurs s’abstiendront en outre de solliciter ou d’inciter un Client existant ou potentiel à cesser d’utiliser getbestdealtoday.com et les Produits et Services fournis, ou de solliciter et d’inciter un Client potentiel à utiliser d’autres Produits ou Services concurrents de ceux de getbestdealtoday.com. Les Utilisateurs NE peuvent, de quelque manière que ce soit, aider, encourager ou autoriser toute personne, groupe ou entité à accomplir l’une quelconque des actions susmentionnées.
4.2.1. Diffamation et calomnie
Les utilisateurs s’abstiendront en outre de formuler tout propos calomnieux, négatif ou diffamatoire à l’égard de getbestdealtoday.com ou de l’un de ses représentants, pouvant porter atteinte à la réputation, à l’image ou à la notoriété de getbestdealtoday.com ou de ses représentants.
4.3. Partage sur des plateformes tierces
Le Service peut en outre utiliser des boutons ou des plugins de réseaux sociaux provenant de Services tiers, qui permettent aux Utilisateurs de se connecter à des réseaux et des plateformes sociaux tiers. Tout contenu partagé depuis le site web getbestdealtoday.com doit être crédité au moyen d’un lien hypertexte redirigeant du Service tiers vers le Site web. Lors du partage d’informations sur des Services tiers, vous vous abstiendrez de causer toute nuisance aux utilisateurs du Service ou de la Plateforme tiers.
4.4. COMMANDES ET PAIEMENT
getbestdealtoday.com et les sites web tiers autorisés utilisent des protocoles de facturation tiers afin de traiter vos achats en toute sécurité. Les protocoles de facturation tiers bénéficient d’un niveau élevé de chiffrement et de sécurité, afin que votre paiement soit effectué en toute sécurité et sans aucun risque.
5. Modalités de conclusion du contrat.
Utilisation des actifs du service et exonération en cas de prestations défectueuses de tiers. En cas d’accord avec getbestdealtoday.com, pouvant inclure l’utilisation de photos, d’effigies, de marques déposées, de logos, de dessins et modèles, de secrets d’affaires ou de tout autre objet constituant une propriété intellectuelle enregistrée, ou dans le cas où le matériel est protégé par le droit d’auteur, l’utilisation de ces matériels, conformément aux dispositions de licence décrites ci-après, doit servir exclusivement à la fourniture des services tels qu’expressément convenus avec getbestdealtoday.com. Une commande de service (ci-après dénommée : « Commande ») est un service commandé conformément aux spécifications prescrites (ci-après dénommées : « Offre ») sur le site web getbestdealtoday.com. Une Offre constitue une offre ferme du Service faite au Client en vue de conclure divers types d’accords dans le domaine du marketing, de la publicité, du conseil, etc.
Cette offre est basée sur la description figurant sur la section spécifique de notre site Web (sans s’y limiter : durée, classification, extras inclus, coûts, modes de paiement, etc.), dans la mesure où le Client a accès à ces informations. Les informations figurant sur d’autres sites web non administrés par le Service ne lient pas ce dernier et ne font pas partie de ses obligations contractuelles, sauf si elles ont été explicitement mentionnées sur le site web getbestdealtoday.com. Le mode de passation de commande privilégié est la voie électronique (au moyen d’un courrier électronique ou via un service web sur Internet). Le Client recevra une confirmation électronique (ci-après dénommée : Confirmation de commande) des commandes effectuées par e-mail ou sur Internet.
La conclusion du contrat intervient dès la réception de la Confirmation de commande émise par le Service, agissant soit en son nom propre, soit en qualité d’agent d’un spécialiste du marketing d’affiliation actif sur le site web de getbestdealtoday.com. Veuillez noter que les produits ou services ainsi fournis doivent être expressément qualifiés comme tels. La Confirmation de commande ne requiert pas de forme spécifique, de sorte que les confirmations reçues oralement ou par téléphone lient également juridiquement le Client. En cas de divergence entre le contenu de l’Offre et la Confirmation de commande, cette situation constitue une nouvelle offre de la part de getbestdealtoday.com.
Le contrat sera conclu sur la base de cette nouvelle offre si le Client indique son acceptation de cette offre au moyen d’une déclaration explicite ou par des moyens implicites, à savoir le paiement d’un acompte ou du solde, ou l’utilisation des services fournis. getbestdealtoday.com ne saurait tenir le Service responsable de tout service ne relevant pas du cadre de l’accord proposé.
Nous ne sommes pas responsables de l’exécution défectueuse de tout type de services tiers (généralement identifiés comme organisés par des prestataires de services tiers et expressément décrits dans l’offre faite au Client sous forme de dépenses facultatives/supplémentaires, ou expressément décrits comme des affiliés ou partenaires proposant leurs services par l’intermédiaire de getbestdealtoday.com), dans la mesure où nous présentons leurs offres sur l’ensemble de notre site web conformément à des accords conclus avec ces prestataires de services tiers, mais que nous n’avons aucune influence objective sur l’exécution de ces services, lesquels sont exclusivement fournis par les prestataires de services tiers.
6. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
6.1. Clause de non-responsabilité générale
Le site web, le contenu et les services de getbestdealtoday.com sont tous fournis « en l’état ». getbestdealtoday.com ne fournit unilatéralement aucune condition, déclaration, garantie ou modalité expresse ou implicite. getbestdealtoday.com, ses employés, bureaux, agents ou autres représentants ne sont en outre pas responsables, dans la mesure maximale permise par la loi, de toute perte : directe, indirecte, particulière ou consécutive ; de toute perte commerciale ou privée, y compris : perte de revenus, d’économies ou de bénéfices, perte de contrat, perte de clientèle ou de déclarations, perte de garantie, corruption de données, perte personnelle. Les limitations susmentionnées sont annulées dans le cas exclusif où getbestdealtoday.com a volontairement renoncé à sa limitation de responsabilité dans des conditions particulières et/ou un contrat spécifique.
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Vous comprenez par la présente cette déclaration de limitation de responsabilité et vous y conformez pleinement dans son intégralité.
7. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
7.1. Contrat de licence logicielle
Cette licence logicielle spécifique et les présentes conditions d’utilisation, ainsi que l’ensemble des avis relatifs aux droits ou obligations, constituent un contrat unique et juridiquement contraignant entre getbestdealtoday.com et vous. Ces conditions d’utilisation, ainsi que les documents annexes et complémentaires, constituent l’énoncé complet et exclusif des dispositions régissant l’utilisation et les avis de confidentialité des logiciels, de la documentation et des matériels annexes de getbestdealtoday.com, lesquels forment un service complet et fonctionnel. Vous exprimez votre intention d’utiliser ce qui précède. En exprimant votre consentement de manière expresse ou de toute autre manière, y compris, mais sans s’y limiter : par des déclarations écrites ou orales, par l’utilisation de ce site Web et de cette application ou de toute autre manière concluante possible, vous vous conformez aux présents documents juridiques et êtes par conséquent lié par ces derniers.
En utilisant les logiciels, le site Web et les applications, les produits ou les services de getbestdealtoday.com, vous vous conformez aux dispositions des présentes conditions d’utilisation et des documents complémentaires, et estimez ainsi que toutes les dispositions sont raisonnables. Si vous ne vous conformez pas à cet ensemble de documents, ou si vous n’estimez pas ces dispositions raisonnables de quelque manière que ce soit, veuillez cesser d’utiliser les logiciels, le site Web, l’application et/ou les services de getbestdealtoday.com. La suppression des informations de profil est requise. À moins d’effectuer ce qui précède, vous garantissez de manière incontestable que vous vous conformez aux documents susmentionnés et à leurs dispositions expresses.
7.2. Concession expresse de licence
getbestdealtoday.com vous concède par la présente une licence non exclusive et incessible d’utilisation du contenu et des services de ce site Web et de cette application.
Cette licence est limitée à un usage personnel, et est en outre limitée conformément aux Conditions ou au Contrat que getbestdealtoday.com stipule avec vous. Les conditions de licence applicables peuvent être affichées dans un endroit accessible ou être rendues visibles pour vous.
8. Politique relative au droit d’auteur
8.1. Politique
Le Contenu présent sur notre Service est principalement original, sauf mention et/ou attribution contraire. Le Contenu du site est créé, recueilli, modifié et/ou publié dans le respect des Auteurs (concédants), conformément au droit israélien applicable et aux normes internationales en matière de droit de la propriété intellectuelle. getbestdealtoday.com, conjointement avec les Auteurs (concédants), détient et contrôle l’ensemble des droits d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité du Contenu du Site Web. Tous les droits d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle concernant l’intégralité du Contenu de ce Site Web (y compris, mais sans s’y limiter, les sections de ce Site Web qui sont ou ne sont pas accessibles au grand public, aux Utilisateurs inscrits, aux personnes disposant d’un accès autorisé à des sections spécifiques du Site Web, etc.) sont réservés. Les déclarations unilatérales annulant tout ou partie de la réserve des droits d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle sont invalides.
Toute concession ultérieure éventuelle de licence et/ou tout transfert de droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle concernant la conception, le Contenu et/ou les fonctionnalités de ce Site Web ne peuvent être effectués que par le biais d’un accord contraignant avec getbestdealtoday.com, nécessitant un consentement express pour le transfert de ces droits à des tiers sur leur demande préalable, mise à la disposition des visiteurs de ce Site Web. getbestdealtoday.com ne peut garantir la délivrance de Licences à toute personne, groupe et/ou autre tiers sans demande formelle préalable. getbestdealtoday.com NE GARANTIT EN AUCUN CAS que des Licences seront délivrées à une personne, un groupe et/ou un autre tiers. Notez que tout transfert unilatéral de droits d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle est invalide.
Toute violation des dispositions relatives au Contenu et au droit de la propriété intellectuelle, sanctionnée par le droit israélien applicable, n’exclut pas la possibilité pour getbestdealtoday.com de traiter le problème de la manière qu’elle juge appropriée. Notez que l’engagement d’une action en justice contre la personne ou le groupe impliqué dans une telle violation n’est pas exclu.
8.2. Le DMCA
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou son mandataire et que vous estimez qu’une Soumission d’utilisateur ou tout autre contenu porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une notification conformément au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA ») en fournissant par écrit les informations suivantes à notre Agent responsable des droits d’auteur : – La signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte ; – L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont la violation est alléguée ou, si plusieurs œuvres protégées sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ; – L’identification du matériel prétendu contrefaisant ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser le matériel ; – Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail ; – Une déclaration précisant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ; – Une déclaration affirmant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif auquel il aurait été porté atteinte.
Les notifications de violation alléguée doivent être envoyées par e-mail, courrier postal ou fax. Vous reconnaissez que si vous ne vous conformez pas aux exigences susmentionnées, votre notification DMCA peut ne pas être valide.
Si vous estimez que votre Soumission d’utilisateur qui a été retirée (ou dont l’accès a été désactivé) ne constitue pas une contrefaçon, ou que vous disposez de l’autorisation du titulaire des droits d’auteur, de son mandataire ou de la loi pour publier et utiliser le contenu de votre Soumission d’utilisateur, vous pouvez envoyer une contre-notification contenant les informations suivantes à l’Agent responsable des droits d’auteur : – Votre signature physique ou électronique ; – L’identification du contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé et l’emplacement où le contenu apparaissait avant son retrait ou sa désactivation ; – Une déclaration précisant que vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu ; – Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail, ainsi qu’une déclaration acceptant la signification d’actes de la part de la personne ayant fourni la notification de la violation alléguée.
Si votre contre-notification est reçue par l’Agent responsable des droits d’auteur, getbestdealtoday.com peut envoyer une copie de la contre-notification à la partie plaignante d’origine en l’informant qu’elle peut remplacer le contenu retiré ou cesser de le désactiver dans un délai de 10 jours ouvrés. À moins que le titulaire des droits d’auteur n’intente une action visant à obtenir une ordonnance du tribunal à l’encontre du fournisseur de contenu, du membre ou de l’utilisateur, le contenu retiré peut être remplacé, ou son accès rétabli, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés ou plus après réception de la contre-notification, à la seule discrétion de getbestdealtoday.com.
9. SITES WEB ET SERVICES TIERS LIÉS
10. RÉSILIATION DU CONTRAT
Le présent Contrat reste en vigueur et régit votre utilisation de ce Service à tout moment, tant que vous êtes titulaire d’un Compte sur notre Service ou par la simple utilisation de notre Site web ou de notre Application. Vous êtes libre de résilier votre compte ou de supprimer notre Application à tout moment, pour quelque raison que ce soit, selon la procédure standardisée et l’option mises à votre disposition sur ce Service ou via votre système d’exploitation mobile respectif. Notez que votre compte Utilisateur peut être résilié avec ou sans préavis, en cas d’infractions constatées par le Service. Pour plus de détails sur la procédure de résiliation du compte, veuillez lire la suite du contrat, plus précisément la Section 4, qui régit le comportement des Utilisateurs sur le Site web et l’Application. D’autres références relatives à la résiliation sont incorporées aux présentes Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité par référence.
11. MENTIONS LÉGALES
11.1. Clause de maintien de validité
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est, ou venait à être jugée par une autorité compétente comme étant, inapplicable en vertu du droit israélien, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation.
11.2. Clause de règlement des litiges
Les présentes Conditions sont rédigées conformément au droit applicable en Israël et aux normes internationales. Les Parties conviennent de régler l’ensemble des litiges ou différends, y compris ceux découlant de la fin de la relation de travail, autrement que par l’engagement d’actions en justice. Le règlement alternatif des litiges empêche la prescription des droits et obligations découlant du présent Contrat. Si ces modes de règlement des litiges s’avèrent infructueux, elles engageront une procédure judiciaire.
Si une disposition du présent Contrat est, ou vient à être jugée par une autorité compétente comme étant inapplicable au regard du droit applicable, cela n’affectera pas l’applicabilité des autres dispositions du présent Contrat. Les dispositions légales régiront, conformément au droit israélien, tous les aspects du Contrat de service individuel qui n’ont pas été régis par les dispositions des présentes Conditions générales de service ou par un ensemble spécifique de documents relatifs au(x) Service(s) fourni(s).
11.3. Droit applicable. Recours en équité
Les parties conviennent que le droit applicable selon lequel le présent contrat sera régi sera le droit applicable du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Suite à ce qui précède, le droit d’Israël régira tous les différends ou litiges découlant du contenu du présent contrat ou de son exécution, en conséquence.
Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de violation ou de menace de violation de nos droits de propriété intellectuelle et de nos informations confidentielles et exclusives de votre part, nous subirons un préjudice irréparable et serons par conséquent en droit d’obtenir une injonction pour faire appliquer le présent Contrat. Nous pouvons, sans renoncer à aucun autre recours en vertu du présent Contrat, solliciter auprès de tout tribunal compétent toute mesure provisoire, en équité, conservatoire ou d’injonction nécessaire pour protéger nos droits et nos biens dans l’attente de l’issue de l’arbitrage susmentionné. Par la présente, vous consentez de manière irrévocable et inconditionnelle à la compétence personnelle et matérielle des tribunaux fédéraux et d’État de l’État de New York, arrondissement de Manhattan, aux fins de toute action de ce type engagée par nous.
12. CONTINUITÉ
12.1. Continuité de l’entreprise
Dans le cas où getbestdealtoday.com ferait l’objet d’une transition d’entreprise (fusion, acquisition, vente d’actifs, etc.), vos informations personnelles et le contenu que vous avez mis en ligne feront vraisemblablement partie des actifs transférés conformément au titre de transfert en vertu duquel les informations et le contenu sont détenus ou utilisés par le Service (ex. Si vous, en tant que Créateur, avez concédé une licence sur votre contribution au Service afin qu’elle soit affichée, ce droit sera transféré à la partie impliquée dans la transaction commerciale avec getbestdealtoday.com). Vous serez informé(e) par e-mail de tout changement de propriété de vos informations personnelles. getbestdealtoday.com prend la sécurité très au sérieux.
C’est pourquoi une technologie de chiffrement conforme aux normes du secteur est utilisée pour stocker vos informations personnelles en toute sécurité. getbestdealtoday.com respecte les normes reconnues du secteur lors des processus de soumission, de transmission et d’acceptation des informations personnelles. Aucune méthode n’est à ce jour infaillible à 100 %, mais nous nous engageons à protéger les informations que vous partagez avec nous de la meilleure façon possible. Tous nos employés sont tenus informés des pratiques en matière de confidentialité. Les informations personnellement identifiables sont conservées dans un environnement sécurisé. Si vous avez des questions concernant nos protocoles de sécurité, n’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées fournies sur le site web getbestdealtoday.com.
Ce service, en tant que personne morale tenue à une éthique et des règles de conduite, divulguera toute violation de la sécurité qui pourrait survenir sur ce site web dans le cas où une telle violation se produirait et que notre personnel en prendrait connaissance. Les utilisateurs inscrits et toutes les autres parties potentiellement affectées seront notifiés par le biais des informations fournies sur ce site web. Si getbestdealtoday.com ne divulgue pas sciemment une telle violation dans un délai raisonnable après sa survenance, les utilisateurs pourront demander réparation auprès du Service.
12.2. Continuité du service
getbestdealtoday.com se réserve le droit d’interrompre tout ou partie du service, avec ou sans préavis. getbestdealtoday.com ne pourra être tenu responsable d’une telle interruption. Toutes les ventes conclues survivront à l’interruption des présentes Conditions d’utilisation et doivent être exécutées pour le compte de getbestdealtoday.com et conformément à la Politique de retour et d’expédition.
12.3. Continuité du présent document et des autres documents juridiquement contraignants
Toute version antérieure de ces documents est remplacée lors de la publication d’une version renouvelée. En cas de modification de nos Conditions générales de service ou de notre Politique de confidentialité, nous vous en informerons sur cette page Web, sur l’Application, par e-mail ou au moyen d’un avis sur notre Page d’accueil. Les présentes Conditions, ainsi que l’ensemble des documents complémentaires auxquels vous avez exprimé votre consentement, sans limitation aux moyens d’acceptation concluants, doivent être considérés comme un contrat unique et juridiquement contraignant entre vous et getbestdealtoday.com.
13. SERVICE CLIENT
Notre objectif principal est d’offrir une expérience fluide et agréable à nos clients. Par conséquent, nous ne souhaitons laisser aucune question ni aucun problème sans réponse. Vous pouvez contacter notre personnel du service client par e-mail, par téléphone ou par d’autres moyens figurant sur notre site web. La société fournit assistance, accompagnement et conseils par l’intermédiaire de ses conseillers clientèle. En contactant le service client, vous vous engagez à faire preuve de respect et de courtoisie.
14. TEXTE ET TITRES. DISPOSITIONS FINALES RELATIVES À LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS.
14.1. Document dans son ensemble
Les présentes Conditions d’utilisation reflètent la politique de getbestdealtoday.com concernant votre utilisation de ce Site web. Elles ont également pour objet d’informer les utilisateurs de getbestdealtoday.com des conséquences possibles des violations des présentes Conditions, relatives à l’utilisation de ce Site web, des Logiciels et/ou des Services. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail, par courrier postal, par téléphone ou en utilisant notre Service d’assistance en ligne.
14.2. Clause de protection des consommateurs
Sauf indication contraire dans le présent document, les informations que vous fournissez lors de l’utilisation de getbestdealtoday.com ne seront utilisées qu’aux fins de vous contacter concernant l’Étendue des services fournis par la Société, ou à des fins de facturation éventuelle.
Aucune disposition des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité, de la Clause de non-responsabilité ou de tout document associé auquel vous exprimez votre consentement (que ce soit de manière expresse ou tacite) ne saurait être interprétée comme portant atteinte aux droits des consommateurs, tant que les Conditions établies dans ces documents ne font pas l’objet d’une violation unilatérale de la part des Utilisateurs.
14.3. Consentement
En utilisant ce Site web de manière répétée, vous concluez de manière irrévocable le présent contrat. Si vous estimez que l’une de ces dispositions est déraisonnable, veuillez cesser d’utiliser ce Site web. La Société participe au Amazon Services LLC Associates Program, un programme publicitaire d’affiliation conçu pour permettre aux sites de percevoir des commissions publicitaires en effectuant de la publicité et en établissant des liens vers www.amazon.com. Copyright © 2026 getbestdealtoday.com. Tous droits réservés.
